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Éditeur du site

Le site redressement-sasu-ir.fr est édité par Alphard Law, SELAS d'avocats, dont le siège est situé 13 rue Royale, 75008 Paris, inscrite au Barreau de Paris.

Directeur de la publication : Antoine Gouin, avocat au Barreau de Paris.

Contact : par l'intermédiaire du site alphard.law.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Nature de la publication

Le site redressement-sasu-ir.fr est une publication d'information juridique éditée par Alphard Law. Il présente l'état d'un contentieux en cours relatif aux prélèvements sociaux des SASU ayant opté pour l'impôt sur le revenu, ainsi que des ressources documentaires s'y rapportant. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne saurait se substituer à une consultation individuelle auprès d'un avocat, tenant compte de la situation particulière de chaque lecteur.

Les références juridiques citées sur ce site (textes législatifs, réglementaires, jurisprudence) font l'objet d'une vérification préalable auprès des sources officielles. Leur portée peut néanmoins évoluer avec les modifications législatives ou les décisions de justice à venir. Alphard Law s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité à tout moment.

Propriété intellectuelle

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